Monsieur le président,
Chers collègues,
Nous ouvrons notre DOB en plein marasme, au coeur de cette crise qui n'en finit pas depuis l'été 2008. Une crise qui était financière et qui est devenue économique puisque nos dirigeants ont su renflouer les banques mais pas l'économie.
Nous ouvrons notre DOB quelques jours après l'annonce du 2è plan de rigueur de Monsieur Fillon. Un plan qui s'avère d'ores et déjà, comme le premier, économiquement inefficace et socialement injuste puisqu'une fois de plus, les ménages vont supporter la plus grande part des efforts.
Dans le plan, il n'y a rien pour la croissance, rien pour l'emploi, rien pour la relance de l'activité. Il n'y a que des mesures pour tenter de conserver le AAA, pour séduire et rassurer les agences de notations qui guident les choix du gouvernement. Ce plan qui manque de souffle nous entraîne malheureusement dans un cycle infernal de baisse de la consommation et donc de baisse de la croissance.
Si François Fillon avait voulu faire preuve de courage, mot qu'il a pourtant martelé, il aurait pu s'attaquer par exemple à la niche Copé, sur la défiscalisation sur les plus-values des ventes de filiales : elle a coûté 22 milliards d'euros en trois ans. En revenant sur cette niche absurde, il aurait été facile de sauver les prestations sociales. Mais ce n'est pas ce choix qui a été fait.
En gelant le barème de l'impôt, des dizaines de milliers de foyers modestes vont devenir imposables. En indexant les prestations sociales et les aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, c'est encore de la perte de pouvoir d'achat pour les français. 4 ans après l'arrivée de Sarkozy au pouvoir, c'est bien le travailler plus pour gagner moins qui domine.
Je ne vais pas détailler ce plan qui n'en vaut pas la peine mais de qui se moquent-ils quand ils annoncent le gel des salaires du président ? Quel bel effort ! Après une augmentation de 170% à son arrivée à l'Elysée, Sarkozy obtient là la palme de la démagogie !!!!
Cerise sur le gâteau : le petit pic aux collectivités locales pour encore et toujours laisser croire aux français que la dette, c'est nous. Les collectivités sont priées de rendre publics chaque année l'évolution des effectifs et des dépenses de train de vie. Fort bien… mais cette mesure s'applique-elle également à l'Elysée et aux ministères ? Ce serait assurément très intéressant…
Nous pouvons en effet, sans aucun maquillage publier nos comptes. Les fait sont clairs : notre gestion est saine.
Ce qui guide nos choix, même dans une situation financière extrêmement difficile, c'est le service rendu aux Meurthe-et-Mosellans, ce sont nos territoires.
Ce DOB l'atteste et notre collègue René Mangin l'a affirmé, nous maintenons le cap d'une gestion financière des plus rigoureuses. Notre encours de dette est maîtrisé et notre situation financière est très correcte, 97 % de nos emprunts sont jugés sécurisés.
Ce cap, nous le maintenons malgré la poursuite du désengagement de l'Etat (je rappelle que l'écart entre les compensations et le coût supporté par le CG concernant les allocations individuelles de solidarité atteint désormais 238 millions d'euros) et bien que celui-ci qui nous laisse par ailleurs dans le flou le plus total concernant le montant des dotations pour établir notre budget.
Par ailleurs, les attentes des meurthe-et-mosellans, elles, ne diminuent pas.
Nous constatons une demande sociale forte dans notre département : les indicateurs sont inquiétants :
- les demandeurs d'emploi ont augmenté de près de 40% entre 2007 et 2010,
- + 20% de bénéficiaires du RSA socle et/ou activité entre sept. 2009 et juin 2011,
- les PA sont précarisées,
- les 18 / 25 ans sont de plus en plus touchés par la pauvreté, le chômage, les difficultés d'insertion… les associations caritatives ont d'ailleurs vu le nombre de jeunes les sollicitant fortement augmenter,
- les mesures ASE aussi sont en augmentation…
Face à ces besoins grandissants, nous réaffirmons notre exigence d'un service public fort dans notre département, garant d'équité et de solidarité pour les habitants et tous les territoires. Qu'il s'agisse des domaines de la solidarité envers les personnes âgées et handicapées, de l'aide sociale à l'enfance, des transports, des infrastructures, de l'insertion, de l'économie sociale et solidaire, du tourisme, de la culture… nous développons nos politiques publiques départementales tout en en maîtrisant le coût.
Mes collègues Mathieu Klein et Olivier Jacquin les ont évoqués, deux des axes forts de ce DOB sont le plan collège et les contrats territoriaux de développement durable.
En effet, nous avons conforté notre partenariat avec les territoires et maintenu tant les enveloppes globales que les dotations aux communes et communautés de communes. Nous avons refusé de leur faire supporter la diminution de nos recettes.
Dans nos orientations budgétaires, nous faisons le choix de préserver l'investissement, parce qu'il est créateur d'activité et qu'il permet de maintenir l'emploi. Il est pour nous un levier de la relance, en particulier dans le secteur du BTP que le gouvernement préfère quant à lui taxer d'avantage.
Ce plan collège ambitieux que nous mettons en oeuvre - et il n'a pas été rédigé sur un coin de table ! – est à la hauteur des enjeux de notre politique d'éducation et de jeunesse, dans ses aspects pédagogiques, mixité sociale, accessibilité, normes écologiques...
Ce qui nous guide dans nos choix, ce n'est la bonne note espérée d'une agence de notation, c'est le service rendu à nos concitoyens. Malgré toutes les attaques sur notre gestion, les meurthe-et-mosellans ne s'y sont pas trompés. Ils ont compris que nous savons à la fois être ambitieux pour l'avenir de notre département et rigoureux dans notre gestion, puisque, cette année encore, ils nous ont renouvelé leur confiance et nous ont ainsi permis de renforcer notre majorité.
Je vous remercie.
Lundi 26 septembre 2011, j'ai posé la question suivante au préfet de Meurthe-et-Moselle au cours de la session économique et sociale.
Monsieur le Préfet,
La France compte entre 6000 et 8000 mineurs isolés étrangers. La majorité de ces enfants est concentrée, pour des raisons géographiques, à Paris, Mayotte, dans le Nord-Pas-de-Calais, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis. En Meurthe-et-Moselle, ce sont entre vingt et trente enfants isolés qui sont accueillis chaque année par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du conseil général. Un dispositif exclusivement à charge des départements.
Or, ces collectivités ne sont plus, aujourd’hui, en capacité d’assurer financièrement l’accueil et l’accompagnement de ces enfants.
La loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle des départements comme chefs de file de la protection de l’enfance. Mais on conviendra que la question des mineurs isolés arrivant des quatre coins du monde n’est pas seulement une affaire locale. C’est aussi une responsabilité de l’Etat. En effet, il est concerné au titre de la maîtrise des flux migratoires, de la lutte contre l’immigration clandestine et les trafics d’êtres humains ou encore de la justice des mineurs. Ses compétences dans les domaines éducatifs, familiaux, sociaux et des relations internationales doivent également être mobilisées.
Tant que ces mineurs étrangers étaient peu nombreux, les départements ont pris en charge cette question. Mais aujourd’hui, pour certains départements, ce n’est plus soutenable.
Un rapport parlementaire de la sénatrice UMP Isabelle Debré, remis au garde des Sceaux en mai 2010, pose parfaitement le problème des mineurs isolés étrangers et préconise la mise en place d’une politique régionale d’accueil des mineurs isolés étrangers avec participation financière de l’Etat pour leur prise en charge. Ceci, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Selon Madame la sénatrice Debré, l’Etat doit mettre à l’abri, dans des structures appropriées et intégralement financées sur son budget, tout mineur repéré.
Aussi, monsieur le préfet, je souhaiterais savoir quelles mesures financières l’Etat entend prendre afin d’assumer toute sa part dans l’accueil et l’accompagnement de ces mineurs isolés étrangers ?
Je vous remercie.
Jean-Claude PISSENEM
Voici sa réponse :
En présence de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, de Daniel Reiner, sénateur, et de Jean-Claude Pissenem, vice-président du conseil général et maire d'Azelot, l'inauguration de la halle socioculturelle d'Azelot s'est déroulée samedi 3 septembre.
De très nombreux habitants, invités par le maire et le conseil municipal, avaient tenu à être présents.
Ils ont pu apprécier la structure de la halle qui deviendra, c'est certain, un véritable lieu de rencontres et d'échanges.
Situé juste derrière la mairie, au centre du village, l'édifice sera un lieu de culture pour les habitants du village, mais également pour les habitants des communes environnantes, car il pourra abriter des concerts, des spectacles, et, pourquoi pas, des mini-cirques.
Réalisée par des jeunes et des adultes en contrat unique d'insertion, la halle est dotée de gradins en bois et en pierre qui peuvent accueillir une centaine de personnes assises.
Derrière, un endroit est aménagé pour les enfants avec de nombreux jeux et des bancs pour les parents qui surveillent leur progéniture.
Un chantier qui a rythmé la vie du village durant de nombreux mois.
« Un lieu socioculturel d'expression libre, à la fois interactif et intergénérationnel », dira Jean-Claude Pissenem.
La journée s'est achevée autour d'un apéritif et d'un buffet campagnard géants offerts à tous les habitants.
Michel Dinet s'exprime suite à la décision du Conseil Constitutionnel :
« Je suis profondément déçu par la décision prise par le conseil constitutionnel . Nous craignions une telle décision mais nous étions loin d’imaginer un tel décalage entre l’analyse du Conseil d’Etat confirmant nos requêtes et rejetant celles du représentant du gouvernement et la conception restrictive dont fait preuve le Conseil Constitutionnel dans son avis lorsque attestant de la réalité des charges transférées, il estime néanmoins que cela n’entrave pas les principes constitutionnels. On ne peut être que troublé par le contenu de la décision du Conseil Constitutionnel et la dimension politique qu’elle revêt ».
Cette décision sera lourde de conséquences pour le service public départemental. « Quand nous défendons le service public, c’est en pensant avant tout à la personne âgée, à la personne handicapée, aux personnes sans revenu, aux familles bénéficiaires de notre action quotidienne ».
Que faut-il retenir au final de cet avis ?
Le Conseil Constitutionnel trouve donc normal que les impôts locaux prennent en charge 50% (c’est le cas de la Meurthe et Moselle) des allocations décidées par le niveau national et qui devraient être financées par la solidarité nationale.
La question est donc toujours posée :
- Quand une femme ou un homme sans emploi a besoin de percevoir une allocation minimum d’existence (Revenu Minimum d’Insertion devenu le Revenu de Solidarité Active « socle »),
- Quand une femme ou un homme vieillissant a besoin de bénéficier d’une allocation d’autonomie (Allocation Personnalisée d’Autonomie),
- Quand une femme ou un homme handicapés a besoin d’une allocation de compensation pour vivre en dignité (Prestation de Compensation du Handicap),
Est-ce bien, oui ou non, la solidarité nationale qui doit apporter à chacun les ressources suffisantes pour vivre, a minima pour survivre dignement ?
Est-ce aux territoires ou au niveau national de financer l’un égal accès de chacun aux allocations individuelles de solidarité ?
Faudra-t-il demain que la sécurité sociale et les allocations familiales soient payées par l’impôt local ? Elles sont pourtant de même nature.
Le Conseil Constitutionnel n’a apporté aucune réponse à ces questions. Ce débat sur le pacte républicain et la solidarité nationale doivent désormais être tranchés par les français lors des prochaines élections présidentielles.
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